1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Les Racines Carrées, représentée par Monsieur Jacky Coste, et tout client effectuant un achat sur le site https://les-racines-carrees.fr/
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant tout paiement.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions.
2. Produits
Les descriptions et photographies figurant sur le site sont données à titre indicatif et ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit livré.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
3. Commandes
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.
En raison du caractère aléatoire de la production horticole, la Pépinière Les Racines Carrées se réserve le droit de modifier, fractionner ou annuler partiellement une commande confirmée en cas de production insuffisante, d’intempéries, de maladie ou de tout cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle, l’acheteur sera informé et pourra demander l’annulation de sa commande dans un délai de 6 jours ouvrables. L’acompte éventuellement versé sera alors remboursé. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.
4. Conditions de paiement
Toute commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement complet.
Pour les professionnels déjà clients, un règlement à 30 jours nets suivant la date de livraison peut être accordé.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal s’appliquera (loi 92-1442 du 31 décembre 1992).
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées par nos soins, selon les modalités précisées lors de la commande.
Sauf accord contraire, les frais de livraison sont facturés en sus.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de dommage, il appartient au client d’effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur à la réception.
Les dates de livraison peuvent être reportées selon les conditions météorologiques.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
👉 Exception pour les végétaux vivants :
En vertu de l’article L221-28 4°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les plants, arbres et racines nues, en raison de leur fragilité.
Les produits commandés étant souvent périssables ou personnalisés, la plupart ne sont pas éligibles à un retour.
Si un retour est accepté, il devra être effectué aux frais du client dans un emballage adapté. Tout plant abîmé ou desséché ne sera pas remboursé.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du produit conforme.
7. Réclamations
Les réclamations concernant l’état apparent des produits doivent être formulées le jour même de la livraison ou dans les 24h suivant la réception par lettre recommandée.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les réclamations pour non reprise des plants devront être faites au plus tard au début de l’été suivant la livraison.
8. Garanties
La Pépinière Les Racines Carrées ne peut garantir la reprise ni le développement des végétaux, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs (climat, soins, sol, techniques culturales…).
Les produits sont toutefois couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et 1641 du Code civil).
9. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de la Pépinière Les Racines Carrées jusqu’à paiement complet du prix par l’acheteur.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes, la livraison et la facturation.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@les-racines-carrees.fr